Services proposés

* aimons.org met à disposition de ses membres une infrastructure afin de leur permettre:
    * de publier une annonce, pouvant comporter leurs photos et vidéos.
    * de rechercher les annonces des autres membres.
    * d'envoyer à destination d'autres membres ou de recevoir d'autres membres, des messages qui sont stockés dans la base de données de aimons.org.
    * d'être informé de la réception d'un nouveau message par email, sms ou autre moyen.

* Est dénommé "membre" toute personne majeure ayant enregistré un pseudonyme, associé à un mot de passe et une adresse email dans la base de données de aimons.org.

* L'accès à la plupart des services offerts par aimons.org est gratuit. Les services gratuits sont: inscription, publication d'une annonce, recherche par critères, par affinités, par mots clés, par pseudo, consultation des photos, utilisation d'une boite aux lettres, utilisation du chat et de la messagerie instantannée. D'autres services peuvent être proposés en contrepartie de l'utilisation de crédits qui sont achetés en lots par le membre.

Respect des Lois

* Chaque membre citoyen français s'engage à respecter les Lois françaises et les Lois européennes lors de son utilisation des services de aimons.org.

* Chaque ressortissant de l'UE s'engage à respecter les Lois nationales auxquelles il est soumis ainsi que les Lois européennes lors de son utilisation des services de aimons.org.

* Tout membre non ressortissant de l'UE s'engage à respecter les lois nationales auxquelles il est soumis, la Déclaration Universelle des Droits de L'Homme de l'ONU et les règlements internationaux, notamment concernant les droits des individus et les droits d'auteur, lors de son utilisation des services de aimons.org.

* D'une manière générale chaque membre s'engage à:
    * respecter la vie privée des autres membres.
    * ne jamais insulter, diffamer, porter un préjudice moral ou matériel à tout autre membre.

* Les photos et vidéos publiées par un membre sur le site aimons.org doivent:
    * représenter uniquement le membre concerné.
    * ne pas présenter de personnes nues.
    * ne pas inciter à la violence ni au sado-masochisme.

* aimons.org vise les annonces avant leur publication afin de limiter d'éventuelles incompatibilités d'une annonce avec la présente charte d'utilisation des services de aimons.org. Ceci a pour but d'aider les membres à respecter cette charte, néanmoins notre activité ne se situant pas dans le secteur juridique, aimons.org ne peut être tenu responsable de la non-conformité d'une annonce avec une Loi.

Droits d'auteur

* Chaque membre de aimons.org certifie sur l'honneur qu'il possède les droits de publication des textes et images qu'il inclut dans son annonce.

* Chaque membre de aimons.org s'engage à respecter les droits d'auteur des autres membres.

* Autorisation de publication:

    En tant que membre de aimons.org, j'autorise l'utilisation des mes oeuvres publiées sur le site internet aimons.org aux conditions suivantes :
    - Droit de divulgation : Mes oeuvres pourront être divulguées sur l'ensemble du réseau internet et par tout moyen de communication électronique, écrite ou orale, dés que je les aurai soumises à publication sur le site aimons.org.

    - Droit de paternité : Je préciserai à l'exploitant de mon oeuvre quel sera le nom, le pseudonyme ou l'adresse email m'appartenant qu'il devra obligatoirement mentionner lors de l'exploitation de mes oeuvres. Il ne devra pas utiliser un autre moyen pour m'identifier que celui que j'aurai autorisé. Dans le cas ou je ne pourrai informer l'exploitant de mon oeuvre de l'identifiant à utiliser lors de l'exploitation de mes oeuvres, il devra utiliser le pseudonyme que j'ai enregistré dans la base de données de aimons.org.

    - Droit au respect : Mes oeuvres ne seront jamais modifiées dans leur contenu mais pourront être modifiées dans leur présentation.

    - Droit d'exploitation : L'utilisation a des fin commerciales de mes oeuvres n'est pas autorisée, sauf par le site aimons.org qui peut les utiliser, uniquement pour faire la promotion de son activité.

    - Cette autorisation est valable pendant 30 ans à compter de la date de divulgation des mes oeuvres sur aimons.org.

Informatique et liberté

Conformément aux Lois françaises relatives à la constitution de banques de données, chaque membre peut demander de:
    - connaître l'ensemble des données enregistrées par aimons.org, le concernant.
    - demander la rectification des données enregistrées par aimons.org, le concernant.
    - demander l'effacement des données enregistrées par aimons.org, le concernant.

Le club de rencontre gratuit aimons.org a été déclaré à la CNIL sous le numéro 1105718.